Article 1 : Objet
Ce site présente Le Savoir pour Tous, un dispositif créé par Pass Éducation. Il permet aux responsables d’organismes de découvrir le projet et de demander une convention, et aux familles de préparer une invitation à leur organisme. L’organisme choisit librement le montant de sa participation. Les bénéficiaires accèdent aux contenus depuis leur espace bénéficiaire, selon les modalités du partenariat.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 3 : Accès au site
- Les pages publiques de présentation et de conseil sont accessibles à tous. L’accès aux ressources éducatives est réservé aux bénéficiaires autorisés des organismes partenaires.
- Les modalités du partenariat sont étudiées avec chaque organisme. Un budget faible ou inexistant ne doit pas empêcher une structure de prendre contact.
- Le site peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques, sans engagement de responsabilité.
Article 4 : Responsabilité des partenaires
- Les partenaires sont responsables des informations qu’ils publient (textes, images, logos).
- Le Savoir pour Tous n’est pas responsable en cas d’erreur ou de contenu inexact publié par un tiers.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
Article 6 : Utilisation des ressources
- Les ressources éducatives ne peuvent être utilisées qu’à des fins pédagogiques, personnelles ou associatives.
- Toute diffusion commerciale ou modification non autorisée est interdite.
Article 7 : Limitation de responsabilité
Le Savoir pour Tous n’est pas responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 8 : Données personnelles & RGPD
- Les données sont traitées conformément au RGPD.
- L’utilisateur peut demander la suppression ou modification de ses données à tout moment.
Article 9 : Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes, sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Article 10 : Évolution des CGU
Le Savoir pour Tous peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents